CONTRAT ASSURANCE
PROFESSIONNELLE

Pour mieux défendre vos intérêts, la FNMNS a négocié un contrat d’assurance plus complet auprès de la SMACL comprenant :

• une Responsabilité Civile Professionnelle,

• une Défense Pénale Professionnelle,

• une assistance psychologique,

• une assistance juridique professionnelle.
   

PRESTATIONS PROPOSEES

Les garanties du présent contrat s’appliquent à l’ensemble des adhérents de la FNMNS, titulaires du BNSSA, du diplôme de MNS, BEESAN, BEESAPT, Agents issus de la Filière Sportive Territoriale ou du privé, travailleurs indépendants et des stagiaires en formation.

EXCLUSIONS  : Ne sont pas prises en charge les cautions pénales, les amendes, les astreintes, les sommes auxquelles l’assuré pourrait être condamné à titre principal et personnel, ni les frais et dépens exposés par la partie adverse et qui doivent être supportés par l’assuré par décision judiciaire.

En aucun cas, l’assuré ne doit contracter personnellement de frais, provisions ou honoraires auprès d’avocats ou huissiers sans l’accord de prise en charge.